Loi 14 – Règlement sur la langue du commerce et des affaires au Québec – Étiquetage Marques de commerce sur les fruits et légumes – Un outil pour l’interpréter et l’appliquer !

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Selon le Règlement sur la langue du commerce et des affaires publié le 26 juin 2024, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 1^er juin 2025. Elles concernent notamment des précisions sur les marques de commerce figurant sur les produits ; les éléments génériques ou descriptifs de la marque de commerce doivent aussi figurer en français sur le produit ou sur un support s’y rattachant de manière permanente. Le nom sous lequel le produit est commercialisé et le nom de l’entreprise peuvent demeurer uniquement dans une autre langue.

Afin d’en faciliter son interprétation et son application, après une série de rencontres avec l’Office québécois de la langue française (OQLF), l’AQDFL et l’ACDFL ont développé une foire aux questions (FAQ).
Cette FAQ vulgarise les mises à jour réglementaires en vertu de la Loi 14 (anciennement connu sous le nom de Projet de loi 96 du Québec), fournit des exemples et des conseils pratiques pour aider les membres de l’industrie des fruits et légumes à s’adapter aux nouvelles exigences.

Cette version française de la FAQ a été revue et finalisée en collaboration avec l’OQLF pour refléter les attentes de l’organisme. Toutefois ce document demeure évolutif, car l’ACDFL et l’AQDFL continuent de représenter les intérêts du secteur des fruits et légumes afin de répondre aux préoccupations actuelles en matière d’étiquetage et aux défis potentiels de conformité.

En cas de questions, contactez Marie de Tarlé, directrice aux affaires publiques à mdetarlesalmon@aqdfl.ca