20.12.2025

Loi 14 – Règlement sur la langue du...

Selon le Règlement sur la langue du commerce et des affaires publié le 26 juin 2024, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 1er juin 2025. Elles concernent notamment des précisions sur les marques de commerce figurant sur les produits ; les éléments génériques ou descriptifs de la marque de commerce doivent aussi figurer […]

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11.03.2025

Barrières tarifaires États-Unis – Canada / Mise à...

7 mars 2025 – Le Président américain Donald Trump suspend les tarifs douaniers de 25 % sur  les marchandises conformes à l’ACEUM (Accord Canada – États-Unis – Mexique) jusqu’au 2 avril. N’hésitez pas à transmettre vos préoccupations et vos questions à :

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